C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 7 Versions de la disposition

2016-11-20

7. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les 6 mois:

1°  les véhicules utilisés pour l’enseignement par une école de conduite autres que les motocyclettes et les cyclomoteurs;

2°  les véhicules affectés au transport d’écoliers, les autobus et les minibus sauf le minibus qui est utilisé exclusivement à des fins personnelles et qui appartient à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble.

D. 1483-98, a. 7; D. 1220-2004, a. 1; L.Q. 2016, c. 22, a. 52; D. 370-2016, a. 5.

2016-09-08

7. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les 6 mois:

1°  les véhicules utilisés pour l’enseignement par une école de conduite autres que les motocyclettes;

2°  les véhicules affectés au transport d’écoliers, les autobus et les minibus sauf le minibus qui est utilisé exclusivement à des fins personnelles et qui appartient à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble.

D. 1483-98, a. 7; D. 1220-2004, a. 1; L.Q. 2016, c. 22, a. 52.

2012-09-01

7. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les 6 mois:

1°  les véhicules utilisés pour l’enseignement par une école de conduite autres que les motocyclettes;

2°  les taxis, les véhicules affectés au transport d’écoliers, les autobus et les minibus sauf le minibus qui est utilisé exclusivement à des fins personnelles et qui appartient à une personne membre d’une famille d’au moins 9 personnes résidant ensemble.

D. 1483-98, a. 7; D. 1220-2004, a. 1.